• babeery, société marocaine spécialisée dans la conception et la vente de vêtements pour enfants, ci-après dénommée « Vendeur », dont le siège social est au 100 Lot Riad Azzaitoun, R.A.C Magasin 2, Fès, Maroc.
  • Client, ci-après dénommé « Acheteur », toute personne physique ou morale passant une commande via la boutique en ligne du Vendeur sur babeery.ma.
  1. Objet

Le Vendeur s’engage à vendre et à livrer les articles de vêtements pour enfants spécifiés dans le bon de commande de l’Acheteur, et l’Acheteur s’engage à acheter ces articles et à en payer le prix conformément aux termes et conditions du présent Contrat.

  1. Définitions
    • “Produits” : Les vêtements et accessoires proposés à la vente dans la boutique en ligne du Vendeur.
    • “Bon de commande” : Le formulaire électronique soumis par l’Acheteur précisant les Produits, quantités, tailles et adresse de livraison.
    • “Confirmation de commande” : L’e-mail envoyé par le Vendeur accusant réception et acceptation du Bon de commande.
  1. Formation du contrat
    1. L’Acheteur remplit et soumet le Bon de commande via le site web.
    2. Le Vendeur examine la commande et émet une Confirmation de commande à l’attention de l’Acheteur.
    3. Le présent Contrat devient juridiquement contraignant pour les deux Parties dès l’émission de la Confirmation de commande.
  1. Prix et paiement
    1. Les prix des Produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
    2. L’Acheteur doit régler le montant total de la commande au moment de sa passation en utilisant l’un des moyens de paiement approuvés (carte bancaire, virement, ou passerelle de paiement en ligne sécurisée).
    3. En cas d’échec du paiement, le Vendeur peut annuler la commande après en avoir informé l’Acheteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables.
  1. Livraison et transfert des risques
    1. Le Vendeur livrera les Produits à l’adresse indiquée dans la Confirmation de commande dans un délai estimatif de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables, sauf accord contraire.
    2. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur lors de leur réception physique.
  1. Contrôle et acceptation
    1. L’Acheteur doit inspecter les Produits dès leur réception et signaler tout défaut apparent dans un délai de quarante-huit (48) heures.
    2. Le défaut de signalement dans ce délai vaut acceptation sans réserve des Produits.
  1. Retours et échanges
    1. L’Acheteur peut retourner ou échanger des Produits non utilisés, dans leur état et emballage d’origine, dans un délai de trente (30) jours après la livraison, conformément à la Politique de retours & échanges publiée sur le site du Vendeur.
    2. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur uniquement si l’erreur lui est imputable ; dans le cas contraire, ils sont à la charge de l’Acheteur.
  1. Garantie
    1. Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison.
    2. Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises dans les quatorze (14) jours suivant la découverte du défaut, accompagnées d’une preuve d’achat et, si possible, de photographies illustratives.
  1. Responsabilité du Vendeur
    1. La responsabilité du Vendeur pour les dommages directs résultant d’une violation du présent Contrat est limitée au prix d’achat des Produits concernés.
    2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.
  1. Confidentialité et protection des données

Les Parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées et de respecter la Politique de confidentialité de babeery en matière de données personnelles.

  1. Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable des retards ou manquements à ses obligations au titre du présent Contrat dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerres ou grèves.

  1. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Contrat est régi par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de Fès, Maroc.

En passant commande et en recevant la Confirmation de commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat.